RéGLEMENTATION

L'installation et l'entretien de systèmes de sécurité incendie répondent à toute une série de normes et d'obligations décidées par le législateur et régulièrement contrôlées.

Bien que contraignant, le respect de ces normes est impératif, il en va de la sécurité des biens et des personnes.

La conformité et la qualité des installations font le sérieux de notre travail.

Locaux industriels et lieu de travail

Code du travail décret n°92.332 du 31 mars 1992 arrêté d'application du 5 août 1992.

Les locaux à désenfumer :

  • Les locaux en RDC et en étage de plus de 300m²,
  • Les locaux aveugles de plus de 100m²,
  • Tous les escaliers.

La surface d'exutoire à mettre en place :

  • 1/100ème de la surface au sol du local concerné (en surface lumière des exutoires), en vérifiant que cela correspond au minimum à une surface Aa de 1/200ème de la surface au sol du local.

Etablissement recevant du public ERP

Code de la construction et des habitations, arrêté du 25 juin 1980 modifié portant sur le règlement de sécurité contre les risques d"incendie et de panique dans les ERP. Instructions techniques 246 modifié en avril 2004 (désenfumage dans les ERP).

Les locaux à désenfumer :

  • Les locaux en RDC et en étage de plus de 300m²,
  • Les locaux aveugles de plus de 100m²,
  • Tous les escaliers.

La surface d'exutoire à mettre en place :

  • Pour les locaux de moins de 1000m² : 1/200ème Aa de la surface au sol.
  • Pour les locaux de plus de 1000m² : la surface Aa sera conforme aux directives de calculs de l'IT 246.
    Elle devra être indiquée soit par un bureau de contrôle soit par la Direction Départementale Des Services Incendie et de Secours de votre préfecture.

Installations classées pour la protection et l'environnement (ICPE) :

Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des incendies dans les entrepôts couverts soumis à l'autorisation sous la rubrique 1510.

Parcs de stationnement couverts, rubrique 2935.

Les locaux à désenfumer :

  • Tous les locaux.

La surface d'exutoire à mettre en place :

  • Exutoire à commande automatique et manuelle d'une surface utile Aa qui ne doit pas être inférieure à 2% de la surface de chaque canton.

Bâtiment d'habitation et immeuble grande hauteur

Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie.

Arrêté du 18 octobre 1977.

Les locaux à désenfumer :

  • Les cages d'escaliers (2ème, 3ème et 4ème famille),
  • Les cages d'escaliers dans les immeubles de grande hauteur (IGH).

La surface d'exutoire à mettre en place :

  • Exutoire à commande automatique et manuelle égale à la surface géométrique Av d'un minimum de 1 m².
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11, rue de la Grossinière - 44119 TREILLIERES
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